Sa composition

Le CHSCT est composé :

- Du chef de l’établissement ;
- D’une délégation du personnel dont les membres sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d’établissement et les délégués du personnel ;
- A titre consultatif, le médecin du travail et le chef de service de sécurité et des conditions de travail ;
- Toute autre personne qualifiée désignée par le comité (inspecteur du travail).

Ses attributions

Il a pour mission de :

- Contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs ;
- Contribuer à l’amélioration des conditions de travail ;
- Contribuer à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail ;
- De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières ;
- Procéder à l’analyse des risques professionnels, des conditions de travail et de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ;
- Contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels ;
- Procéder à des inspections et des enquêtes en matière notamment d’accident de travail, de maladie professionnelle et à caractère professionnel.

Le CHSCT est consulté obligatoirement :

- Avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité et conditions de travail ;
- Sur les projets d’introduction de nouvelles technologies ;
- Sur les plans d’adaptation ;
- Sur le règlement intérieur.