Sa composition

Le comité technique d’établissement est composé de :

- 12 membres titulaires et de 12 membres suppléants ;
- Du directeur de l’établissement ou de son représentant ;


Ses attributions

Le CTE est un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l’établissement. Il donne des avis sur les orientations générales de l’établissement et ses principales règles de fonctionnement.

Il est obligatoirement consulté sur :

- Les projets de délibération ;
- Les orientations stratégiques de l’établissement et son plan global de financement pluriannuel ;
- L’organisation interne de l’établissement ;
- Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et des étudiants ;
- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- La convention constitutive d’un groupement hospitalier de territoire ;
- Les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel;
- La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu ;
- Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité ;
- La politique sociale, les modalités de la politique d’intéressement ainsi que le bilan social ;
- La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
- Le règlement intérieur de l’établissement.

Il est régulièrement informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement, du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et du budget.