Sa composition

Le conseil de surveillance est composé de 15 membres, divisés en trois collèges :

  • Représentants des collectivités territoriales ;
  • Représentants du personnel ;
  • Personnalités qualifiées (dont au moins deux représentants des usagers) ;

Ses attributions

  • Il se prononce sur la stratégie,
  • Il exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement
  • Il délibère sur :

- Le projet d’établissement ;

- La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires ;

- Le compte financier et l’affectation des résultats ;

- Les projets de fusion ;

- Le rapport annuel d’activité ;

- Toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance ;

- Les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement ;

- Les prises de participation et les créations de filiales.

  • Il donne son avis sur :

 - La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
 - Les acquisitions, aliénation, échanges d’immeubles… ;
 - La participation de l’établissement à un groupement hospitalier de territoire ;
 - Le règlement intérieur de l’établissement.