L’orientation vers un dispositif ITEP ( ITEP et SESSAD) est notifiée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui est la commission d’orientation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Le formulaire de demande auprès de la MDPH doit être signé par les représentants légaux de l’enfant afin que la demande puisse être traitée par la MDPH.

L’orientation est notifiée pour une temporalité de plusieurs années.

Sur la notification sont indiqués des établissements susceptibles d’accueillir enfant. Il convient de préciser que ces structures sont nommées à titre indicatif, que le fait d’être indiqué ne présume pas d’une obligation pour la structure d’accueillir l’enfant et que l’orientation en dispositif ITEP est valable sur l’ensemble du territoire national

Pour intégrer le dispositif ITEP l’enfant doit être âgé

-        De 5 à 20 ans pour le SESSAD

-        De 6 à 18 ans pour l’ITEP (accueil de jour et internat)

Un secteur géographique et également défini par la Direction de la structure.